Conditions Générales de Ventes

Catherine LANOË – Octobre 2024

CHAMP D’APPLICATION
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
COMMANDE
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
PRIX
MODALITÉS DE PAIEMENT
LIVRAISON
FRAIS DE LIVRAISON
RESPONSABILITÉ
DROIT DE RÉTRACTATION
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUE
INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
COMMANDE SPÉCIALE
CONTESTATION
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1 - CHAMP D’APPLICATION

Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Acheteur lors de la passation de la commande, sont applicables à l’ensemble des créations proposés à la vente sur le site catherine-lanoe.fr sont réservées aux Acheteurs juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur à ces conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays de l’Acheteur. Toute condition contraire posée par l’Acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Catherine LANOË quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Tout manquement, de la part de Catherine LANOË, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l’Acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente. Les dites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’enregistrement de la commande.

2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » (ou toute autre formule équivalente) emporte pour l’Acheteur acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir d’autres conditions.

3 - CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site, des caractéristiques essentielles des créations, autant pour les cartes postales d'art que pour les œuvres originales ( peintures à l'aquarelle, gravures en éditions originales numérotées, dessins à l'encre de chine aquarellés et pastels) qu’il désire commander. Catherine LANOË s’efforce de présenter au mieux, sur chaque fiche produit, les caractéristiques essentielles. Les photographies et textes illustrant les articles sont donnés à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentées sur le site, avec la plus grande précision, les photos peuvent, parfois, comporter des quelques nuances de tonalités. Dans ce cas, la responsabilité de Catherine LANOË ne saurait être engagée. Catherine LANOË commercialise des peintures originales uniques, photographiées avec précision, ainsi que les cartes postales d'art et les autres créations. Leur description visuelle est la plus proche de la réalité.

4 - COMMANDE

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par l’Acheteur par son “double clic” constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par l’Acheteur, à l’instar d’une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause. L’acheteur, qui souhaite procéder à une commande sur le site Internet, doit obligatoirement :

s’identifier
remplir le bon de commande
visualiser le récapitulatif de la commande
corriger éventuellement les erreurs rencontrées dans la commande
confirmer sa commande (principe du double clic).

La validation de la commande vaut acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site Internet. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de commande par Catherine LANOË par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. Catherine LANOË ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie par l’Acheteur (coordonnées, référence de la création, quantité etc) entraînant un retard ou une erreur dans la livraison. Dans ce cas, l’Acheteur s’interdira toutes réclamations auprès de Catherine LANOË.

5 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de cartes d'art s'entendent dans la limite des stocks disponibles, en cas de commande spéciale (grandes quantités, tirages d'art) un délai d'impression peut-être nécessaire en accord avec Catherine Lanoë qui en informera le client afin de valider celui-ci.

Les commandes sont traitées dans l'ordre de réception dans un délai moyen de 3 jours ouvrés (sauf indication contraire précisée auparavant par Catherine Lanoë).

Catherine Lanoë ne peut voir sa responsabilité engagée en cas de rupture de stock de papier chez son imprimeur pour les cartes d'art et les tirages d'art, en cas de force majeure ou de perturbations de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports. Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant Catherine Lanoë de son obligation de livrer, les sinistres, une décision administrative, les catastrophes naturelle, la guerre, l'émeute, l'incendie, l'inondation, les accidents, les pannes des moyens de communications ( panne du réseau informatique etc...). Catherine Lanoë tiendra l'acheteur informé en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

6 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le client. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises sans TVA (TVA non applicable selon l’article 293B du code général des impôts pour la France et les pays de la CEE). Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus, variant en fonction du poids, de la destination et précisé automatiquement lors de la commande. Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix.

7 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est payable en totalité et en un seul versement, selon les modalités suivantes :

CB via STRIPE : paiement sécurisé

8- LIVRAISON

La livraison est assurée généralement par La Poste Colissimo suivi, Chronopost pour certains colis en France métropolitaine. Les délais de livraisons sont indiqués aussi précisément que possible. Les dépassements de délais de livraisons ne peuvent donner en aucun cas à des dommages et intérêts. Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes conditions Générales de ventes les frais de livraison sont toujours à la charge de l'Acheteur. Si le colis m'est retourné du fait d'une négligence de votre part ( mauvaise adresse, non réception du colis, pas de boite aux lettres aux normes, ou mauvais nom écrit dessus etc...) les frais de renvois de colis seront à votre charge ( je tiens à préciser que les dits frais devront être payés préalablement par chèque avant la réexpédition.

9 - FRAIS DE LIVRAISON

Nom et type de transporteur	Délai de livraison	Prix €
Lettre verte suivie France - jusqu'à 100 g	J+2	2,00 €
Lettre verte suivie France - jusqu'à 250 g	J+2	5,00 €
Colissimo vers France métropolitaine - jusqu'à 500 g	J+2	7,50 €
Colissimo vers France métropolitaine - jusqu'à 750 g	J+2	8,80 €
Colissimo vers France métropolitaine - jusqu'à 1000 g	J+2	9,50 €

Lettre verte suivie vers l'international - jusqu'à 20 g	?	4,90 €
Lettre verte suivie vers l'international - jusqu'à 100 g	?	7,40 €
Lettre verte suivie vers l'international - jusqu'à 250 g	?	13,60 €
Collisimo international - jusqu'à 500 g ??	?	8,50 €
Collisimo international - jusqu'à 750 g ??	?	9,90 €
Collisimo international - jusqu'à 1000 g ??	?	11,50 €

10 - RESPONSABILITÉ

Je prépare vos commande avec soin, en prenant en compte la fragilité des créations, j'utilise des emballages appropriés et résistants. A réception de votre commande, en cas de colis endommagé, merci de m'en informer par mail à contact@catherine-lanoe.fr le jour de la livraison (ou le jour ouvré suivant) en joignant les photos du ou des articles qui auront été abîmés. Je vous contacterai en retour afin de trouver une solution satisfaisante. Toute réclamation formulée après ce délai ne sera acceptée et ma responsabilité ne sera pas engagée. Je m'accorde le droit de demander le retour des créations abîmées pour un échange éventuel (sous réserve du bien fondé de la demande de l'acheteur).

11 - DROIT DE RÉTRACTATION

Si le client n’est pas tout à fait satisfait de sa commande ou qu’il change tout simplement d’avis, en vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation ainsi que de la nouvelle loi Hamon sur l’e-commerce, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception des créations. Le délai de rétractation s’exercera contre restitution des créations livrées dans leur état et emballage d’origine et avec la facture correspondante accompagnée d’un RIB du client. Le client pourra donc renvoyer à ses frais, à l’aide du formulaire de rétractation mis à disposition, les articles dans leur emballage d’origine et demander le remboursement de son achat (hors frais de livraison), le retour des marchandises s’effectuant à ses risques et périls. Catherine LANOË s’engage à effectuer le remboursement des articles retournés dans un délai de 30 jours à compter de leur réception. Cependant, sur demande explicite, le client pourra procéder à un échange plutôt qu’à un remboursement en le précisant sur la facture retournée à Catherine LANOË sur laquelle il indiquera son nouveau choix. L’échange ou le remboursement des articles de la commande ne sera effectué qu’après vérification par Catherine LANOË de la quantité et de la qualité des articles retournés. Les cartes postales devront être dans leur emballage initial, dans un parfait état, les peintures originales devront être sans défaut de marquage, pliage ou tâches sur le support ou le papier.

Ce droit de rétraction s’exerce donc sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Cliquez ici pour télécharger le formulaire de rétractation

12 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUE

Le transfert de propriété des créations au profit de l’Acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dites créations. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des créations sera réalisé dès livraison et réception desdites créations par l’Acheteur.

13 - INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent et de rectification des informations le concernant. Retrouver dans notre politique de confidentialité les accès vous permettant de faire valoir vos droits en la matière.

14 - COMMANDE SPÉCIALE

Dans le cas de commande spéciale (éditions de cartes postales en grandes quantités, séries de gravures ou tirages d'art spécifiques) un acompte de 50% du montant de la commande devra être réglé afin de valider celle-ci. Le solde et les frais de port seront réglés avant l'expédition dès que vous aurez reçu la confirmation par mail de la disponibilité de vos créations. Pour les modalités de règlement et de livraison, se référer aux articles 7 et 9.

15 - CONTESTATION

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à Catherine LANOË pour obtenir une solution amiable, par courrier ou par mail.

16 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site catherine-lanoe.fr ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, Catherine LANOË, octroie à l’Acheteur une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est strictement interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins...) sauf autorisation préalable et expresse de Catherine LANOË.